RECOMMANDATIONS POUR LA PRATIQUE CLINIQUE
ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA SANTÉ D’UNE PERSONNE
MODALITÉS PRATIQUES ET ACCOMPAGNEMENT
FÉVRIER 2004
SERVICE DES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES
Les recommandations ci-dessous ont été établies par un groupe de travail réuni par l’Anaes.
En vue de leur homologation par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, comme le prévoit l’article L. 1111-9 du Code de la santé publique, ces recommandations (hormis les annexes, qui ne sont pas homologuées) ont été revues par la Direction générale de la santé et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin de valider les aspects législatifs et réglementaires auxquels elles se réfèrent. La version finale des recommandations, ainsi établie, a été acceptée par les membres du groupe de travail, dont les noms sont cités ci-dessous et que l’Anaes tient à remercier.
