1) En cas de maltraitance avérée :
– Prise en charge médicale :
- Examen clinique et radiologique
- Traitement, Ordonnance, plus ou moins orientation vers spécialiste
- Certificat descriptif,
- Explications à fournir sur le dépôt de plainte (orientations vers commissariat du lieu d’arrondissement, nécessité de se protéger en faisant apparaître une trace judiciaire via la main courante, explication sur l’orientation vers UMJ par le commissariat en cas de dépôt de plainte, présentation du certificat descriptif…)
- Remise obligatoire du dépliant destiné aux femmes battues présent dans l’armoire en face du box 1 (cf annexe 1).
– Proposition systématique d’un entretien psychiatrique (penser à noter la réponse de la patiente dans le dossier informatique)
– Signalement à l’assistante sociale :
- Via DECT 12133 du lundi au vendredi de 9h à 16h30
- Via classeur de signalement sociaux (face au box 1 et en UO) le reste du temps
2) En cas de maltraitance suspectée :
– Savoir analyser :
- Comportement de la patiente (pleurs non justifiés, signes d’angoisse évidents, refus de répondre aux questions…)
- Circonstances de la consultation
- Dossiers antérieurs, antécédents
- Nombres de consultation pour traumatisme
- Inadéquations entre interrogatoire et symptômes
- tout autre élément semblant suspect
– Si la patiente reconnaît être victime de maltraitance reprendre la procédure si dessus. Dans tous les cas penser à signaler la situation à l’assistante sociale
3) En cas de sévices à enfant :
– Appeler le substitut du procureur :
- Tel : 01 44 32 78 59
- Fax : 01 44 32 50 00
– Ce dernier décidera de la suite des événements :
- Si les enfants sont présents lors de la consultation de la mère, il peut ordonner une orientation à SVP ou envoyer au SAU la brigade des mineurs.
- Si les enfants sont au domicile, une brigade sera dépêchée sur ordre du procureur, pour une intervention rapide et une mise à l’abri de ces derniers.
Annexe 1 :
Dépliant destiné aux femmes battues.
Dépliant destiné aux femmes battues.
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