INDICATIONS ET CONTRE-INDICATIONS DES TRANSFUSIONS DE PRODUITS SANGUINS LABILES
JORF n°0015 du 18 janvier 2009 page 1067
Texte n°23
ARRETE
Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : SJSP0901086A
JORF n°261 du 10 novembre 2006
Texte n°23
DECISION
Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique
NOR : SANM0624526S
