Definition
La loi Evin du 10 janvier 1991 est relative a la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.
Lutte contre l’alcoolisme
- Publicite et propagande restreinte.
- Vente et distribution de boissons interdite dans les milieux educatifs et sportifs.
- Chaque contenant doit indiquer le degres d’alcool.
- Mention « L’abus d’alcool est dangereux pour la sante, a consommer avec moderation ».
- Vente d’alcool interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
Lutte contre le tabagisme
- Interdiction de publicite, propagande.
- Chaque paquet de cigarettes doit porter un message de caractere sanitaire.
- Chaque paquet de cigarette doit porter mention de la composition integrale, de la teneur moyenne en goudron et en nicotine.
- Interdiction de fumer dans les lieux affectes a un usage collectif.
- Date d’une manifestation annuelle intitulee : a Journee sans tabac e.
- Vente de tabac interdit aux mineurs de moins de 16 ans.
