Prise en charge d’un patient décédé aux urgences

« Le rôle de l’équipe se poursuit après le décès du malade dans le but d’assurer le suivi du deuil et de prévenir autant que possible l’apparition de pathologie consécutive à la perte d’un proche. » Circulaire DGS/3D du 26 août 1986. « Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort. » Code de déontologie médicale, art. 2.

Procédures administratives

Constater le décès

Le décès peut être constaté par un médecin ou un interne mais seul un docteur en médecine peut remplir et signer le certificat de décès (formulaires types délivrés par les autorités sanitaires et sociales).

L’existence d’un obstacle médico-légal interdit tout soin de corps, tout prélèvement d’organes, toute autopsie scientifique avant l’information et l’accord de l’autorité judiciaire (le procureur de la République).

L’obstacle médico-légal existe (cf. verso des formulaires officiels bleus) lorsque la cause du décès est un suicide ou bien peut être liée à une infraction (accident de la route, accident du travail, accident hospitalier, etc.).

nformer la famille

l importe de disposer dans le dossier du patient, dès son entrée dans l’établissement aux urgences, du nom et du numéro de téléphone d’une personne de confiance à contacter en cas de nécessité.

• L’annonce à la famille doit se faire sans tarder après la constatation du décès aux urgences par une personne volontaire et expérimentée.

• La famille doit disposer d’un délai pour venir dans l’unité de soins, généralement ce délai est de deux heures. Il ne peut excéder dix heures à compter de l’heure du décès.

• Informer la famille des documents administratifs nécessaires : livret de famille, carte d’identité…

• Demander à la famille d’apporter des vêtements pour habiller le défunt.

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• L’information à la famille doit être réalisée dans un lieu adapté, de manière claire, dans le respect du secret médical.

• Utiliser tous les moyens pour trouver les coordonnées de la famille (mairie, police, gendarmerie). En cas d’impossibilité de joindre la famille, un télégramme peut être adressé par le bureau des admissions.

Dans certains cas, le décès est à notifier auprès de représentants administratifs. Le décret 74-27 du 14 janvier 1974 réglemente ces notifications (cf. tableau).

Notifications du décès
Personne décédée	Personne à prévenir
Personnes majeures dont on connaît l’identité	La famille, les proches
Ressortissant étranger	Le consulat
Militaire	L’autorité militaire compétente
Mineur relevant d’un service départemental d’aide social à l’enfance	Le directeur du service départemental
Mineur relevant des dispositions relatives à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger	Le directeur de l’établissement dont relève le mineur
Mineur sous autorité parentale	Les parents
Personne sous sauvegarde de justice	Le mandataire spécial
Personne sous curatelle ou tutelle	Le curateur ou le tuteur
Personne non identifiée	Les services de police

Procédure

• Transcrire sur le dossier du patient la date et l’heure du décès.

• Prévenir le bureau des admissions.

• Effectuer la sortie administrative.

• Prévenir l’administrateur de garde en cas de mort violente (par exemple, par arme à feu) ou suspecte (par exemple, suspicion de maltraitance chez une personne âgée) : il s’agit d’un obstacle médico-légal qui doit figurer sur le certificat de décès. De même, en cas de difficulté de quelque nature, il convient de prévenir l’administrateur de garde qui prendra les décisions appropriées.

• Réaliser l’inventaire des objets personnels, valeurs, bijoux du défunt en présence d’un témoin. Transcription sur une fiche « Inventaire » et transmission à la régie de l’établissement.

Procédures de soins

Préparer le patient décédé

• Une toilette mortuaire complète est réalisée, s’il n’existe pas d’obstacle médico-légal.

• Les grands principes en sont : le corps doit être déshabillé et lavé, le matériel invasif est retiré, les orifices naturels sont obturés.

• Il ne s’agit pas là d’une toilette rituelle ; celle-ci, en fonction de la religion du défunt, pourra être pratiquée à la chambre mortuaire de l’établissement.

• L’utilisation de sets préparés à l’avance contenant gants, fiche d’identification, drap, démarches à suivre…, permet d’éviter les oublis.

Après la pose d’un bracelet d’identification comportant les nom, prénom, date de naissance, date et heure de décès, service, le corps est enveloppé dans un drap ordinaire ou une housse mortuaire.

Après les soins au patient décédé

• Organiser le transport du corps vers la chambre mortuaire de l’établissement selon les protocoles en vigueur.

• Faire nettoyer la chambre.

Situations particulières

Obstacle médico-légal ou demande d’autopsie

• En cas de certificat de décès avec obstacle médico-légal ou autopsie, il importe de ne pas toucher le corps, ni de procéder à des soins spécifiques.

Le cadre du service ou l’administrateur de garde doit être prévenu.

• Le corps du patient décédé est alors transporté rapidement vers la chambre mortuaire de l’établissement.

• L’officier de police judiciaire du commissariat ou de la gendarmerie est prévenu sans délai de l’existence d’un obstacle médico-légal à l’inhumation.

Personne décédée dans le SAMU ou le SMUR

Le SAMU ou le SMUR est un service de l’établissement hospitalier. La personne est considérée comme décédée dans l’enceinte de l’établissement.

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On effectue alors l’admission du patient avant de notifier son décès sur les registres.

LÉGISLATIFS

• Dispositions du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974. Mesures à prendre en cas de décès des hospitalisés.

civil :

– Art. 16, assure la primauté de la personne.

– Art. 78, art. 79, art. 80, sur l’acte de décès.

– Art. 81, en cas de signes ou indices de mort violente.

• Code général des collectivités territoriales :

– Art. 5 du décret 97-1039 du 14 novembre 1997 portant application de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales « Dans toute la mesure du possible, la famille a accès auprès du défunt avant que le corps ne soit déposé dans la chambre mortuaire. »

• Code de la santé publique :

– Art. L. 1232, sur les prélèvements d’organes.