La responsabilite infirmiere
Definition
La responsabilite designe le fait de supporter les consequences de ses actes quand ils portent prejudice a autrui.
Etre responsable c’est repondre de ses actes.
Cadre legislatif
Juridiquement, la responsabilite civile ou penale resulte du lien entre 3 elements :
- La faute.
- Le dommage.
- Le lien de causalite.
Les responsabilites
Il y a 3 systemes de responsabilites :
- La responsabilite civile ou administrative.
- La responsabilite penale.
- La responsabilite disciplinaire.
La responsabilite civile
La responsabilite civile entraene des reparations pour la victime : dommage et interet. Il fait intervenir le tribunal administratif.
C’est l’etablissement de soins qui repond des fautes mais il faut prouver que le dommage soit de a une faute.
- Faute non medicale :
- Liee a l’organisation ou au fonctionnement du service.
- Prestation de soins defectueux, erreurs.
La responsabilite penale
La responsabilite penale entraene une peine et l’ouverture d’un casier judiciaire.
L’infirmier peut etre juge responsable si ses faits et gestes constituent une atteinte au droit commun.
Les atteintes volontaires
- Infraction au code de sante publique :
- Pratique professionnelle illegale.
- Infraction reglementaire stupefiant.
- Infraction au code penal :
- Violation du secret professionnel.
- Refus de differer a une requisition de l’autorite.
- Atteinte volontaire a la vie.
Les atteintes involontaires
- Homicide involontaire :
- Tout acte defectueux par maladresse, imprudence, inattention, negligence, ceci entraenant le deces du malade.
- Delit de coup et homicide involontaire :
- Tout acte defectueux ou faute professionnelle commise par l’infirmier et entraenant un dommage corporel par manque de surveillance, faute technique.
La responsabilite disciplinaire
La responsabilite disciplinaire entraene une sanction, un bleme, un avertissement voire une radiation apres le jugement d’un professionnel par ses pairs.
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