La convention relative aux droits de l’enfant
En reference a la declaration des droits fondamentaux de l’Homme, les Nations Unies s’engagent en proclament des droits specifiques a l’enfance, c’est la convention des droits de l’enfant.
La convention est le premier accord international definissant juridiquement les droits de l’enfant. Ce texte a ete ratifie par une vingtaine de pays.
Son application porte sur 4 domaines importants :
- La survie.
- Le developpement.
- La protection.
- La participation des etats et des enfants.
Principales disposition de la convention
- Definition de l’enfant.
- Non discrimination.
- Interet superieur de l’enfant.
- Identite et protection de l’identite.
- Place de l’enfant et droit de l’enfant dans sa famille.
- Responsabilite des parents.
- Droits de liberte, d’expression, d’opinion.
- Protection de la vie privee contre les mauvais traitements.
- Protection de l’enfant prive de son milieu familial.
- Adoption, enfants handicapes, enfants refugies.
- Sante et services medicaux.
- Education, loisirs, activites culturelles et recreatives.
- Respect des traditions, des valeurs culturelles de chaque peuple.
- Travails des enfants.
- Consommation et trafic de drogues.
- Exploitation sexuelle des enfants.
- Autres formes d’exploitation, vente, traite, enlevement.
- Torture, privation de liberte.
- Readaptation et insertion.
- Administration de la justice pour les mineurs.
- Respect des normes deje etablies.
La circulaire du 1er aoet 1983 relative a l’hospitalisation des enfants
11 orientations ou objectifs sont proposes, ils visent a ameliorer les conditions d’hospitalisation des enfants et a respecter leurs droits.
- Eviter les hospitalisations non strictement necessaires.
- Preparer l’admission.
- Accueillir l’enfant et ses parents a l’admission.
- Admettre l’enfant avec un de ses parents.
- Faire participer les parents.
- Adapter les soins et les conditions de traitement a l’ege de l’enfant et s’y preparer.
- Ameliorer les conditions de sejour.
- Developper les visites.
- Informer les parents en cour de sejour.
- Preparer la sortie.
- Favoriser l’introduction de ces mesures aupres de l’equipe medicale et soignante.
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